PLU : Le tribunal administratif de BASTIA prononce son annulation pour irrégularité (TA BASTIA, N° 1800172, Association U LEVANTE, 14 février 2019)
Amené à se prononcer sur la légalité du plan local d'urbanisme de la commune de Cauro adopté par délibération du conseil municipal du 28 novembre 2017, le tribunal annule cette délibération en raison de plusieurs irrégularités tenant au déroulement de l’enquête publique et aux conditions