Droit de l'urbanisme, Urbanisme, Jurisprudence BASTIA et AJACCIO, Préemption
Le cabinet d’avocat
Christian Finalteri
Le Cabinet d’Avocats à Bastia Christian Finalteri est constitué de cinq Avocats, un Clerc d’Avocat et deux assistantes juridiques.
Outre BASTIA et FOLELLI, le cabinet intervient sur l’ensemble de la Corse et notamment à AJACCIO ainsi que sur le territoire national.
Sa taille humaine lui permet de privilégier des relations directes et personnelles avec chacun de ses clients offrant réactivité et souplesse dans l’accompagnement des affaires.
Conseil, assistance
et représentation
Le Cabinet d’Avocats à Bastia Christian Finalteri conseille, assiste et représente ses clients, personnes physiques, artisans, grandes entreprises (compagnies d’assurance, mutuelles…), et entités publiques (collectivités locales, établissements publics…) pour l’ensemble de leurs besoins juridiques et fiscaux.
Compétences
et spécialisations
Sa pluridisciplinarité légitime son intervention dans l’ensemble des branches du droit, tant en contentieux qu’en conseil.
Il traite du droit avec des compétences et spécialisations dans certains domaines (agrément du Conseil National des Barreaux).
Sa vocation et celle de ses membres traduit un esprit d’équipe permettant aux avocats de développer et de mettre en commun leurs expertises, dans l’intérêt exclusif du client.
Domaines de compétences | Notre expertise
Optimiser la défense de nos clients
Le Cabinet d’Avocats à Bastia Christian Finalteri est animé de la volonté de couvrir l’ensemble des domaines du droit et de bénéficier d’une équipe structurée dans chacun des domaines du droit. Cette structuration permet d’assurer, au profit du client, une meilleure qualité de service et une permanence de l’équipe à son service.
Chaque avocat du Cabinet à BASTIA intervenant dans un domaine de compétences précis est capable d’intervenir de façon transversale dans les autres domaines, afin de compléter et garantir la couverture de l’ensemble des problématiques juridiques de l’entreprise.
Le développement du périmètre des activités se poursuit avec la volonté d’étoffer encore l’équipe pour accompagner pleinement nos clients
Actualités | Plus d’actualités
Droit du dommage corporel, Barème d'indemnisationBarème d’indemnisation des victimes : appréciation souveraine de la méthode de calcul (Cass. 2e civ., 12 sept. 2019, n° 18-13791)
Droit de la famille, Divorce, Liquidation de communautéDIVORCE : Occupation du bien indivis et homologation du projet d’état liquidatif des biens des époux (Cass. 1re civ., 11 juill. 2019, n° 17-31091)
Droit du travail, Droit du dommage corporel, Préjudice moralLE PREJUDICE D’ANXIETE : Une anxiété un peu tardive au regard des règles de prescription
Droit immobilier, Copropriété, SyndicPLAFOND DE FACTURATION : Le décret fixant le plafond de la facturation de l’état daté du syndic de copropriété est publié (Décret n° 2020-153 du 21 février 2020 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis)
Droit de la construction, Droit immobilier, Vente, Contrat de construction de maison individuelle, Conditions suspensivesCCMI : Demande de financement pour un prix supérieur à celui envisagé et condition suspensive réputée accomplie (Cour d’appel de Caen, 2ème chambre civile, 20 février 2020, RG n° 18/01715)
Droit public, Collectivités locales, Listes électoralesLISTES ELECTORALES : Condition d’inscription sur la liste électorale d’une commune (Cass. 2e civ., 20 févr. 2020, n° 20-12184)
Droit public, Droit de l'urbanisme, Urbanisme, Règlement d'urbanisme (PLUPLU : Limite des informations données par les responsables municipaux portant sur les possibles incidences du plan local d’urbanisme (PLU) (Cour administrative d’appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 20 février 2020, req. 18BX01653, inédit au recueil Lebon)
Droit pénal, Peine, Casier judiciaire, AmendeCOMPOSITION PENALE ET PEINE DE STAGE : Le décret n° 2020-128 du 18 février 2020 publié (D. n° 2020-128, 18 févr. 2020, portant application de diverses dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : JO, 19 févr. 2020)
Droit des affaires et sociétés, PréemptionFRAUS OMNIA CORRUMPIT : Fraude au droit de préemption du preneur en place (Cour d’appel de Reims, Chambre sociale, 19 février 2020, RG n° 18/02271)