Responsabilité médicale

Le Cabinet intervient en particulier dans les domaines suivants du conseil et des phases pré contentieuses et contentieuses de la responsabilité médicale, soit plus particulièrement :

• les infections nosocomiales
• l’obligation de surveillance
• l’obligation d’information
• l’obligation de donner des soins conformes aux données acquises de la science
• la représentation devant les juridictions : tribunaux de l’ordre judiciaire et administratif, CRCI
• la rédaction des actes de procédure
• le suivi de la procédure et l’information à chaque stade de celle-ci
• l’assistance à l’expertise médicale
• le contentieux lié aux relations contractuelles des acteurs de santé.