Peut-on demander une nouvelle expertise médicale plusieurs années après un accident ?

Peut-on demander une nouvelle expertise médicale plusieurs années après un accident ?

Après un accident de la route, un accident médical ou tout autre événement ayant entraîné un dommage corporel, la victime peut penser que son dossier est définitivement clos une fois l’indemnisation perçue.

Pourtant, il n’est pas rare que l’état de santé évolue plusieurs années après la consolidation des blessures.

De nouvelles douleurs apparaissent, les séquelles s’aggravent ou de nouvelles difficultés surviennent dans la vie quotidienne.

Le droit permet à la victime de solliciter une nouvelle évaluation de son état lorsque celui-ci s’est aggravé depuis la première indemnisation. Encore faut-il démontrer que cette aggravation est directement liée à l’accident initial.

Une nouvelle expertise est possible en cas d’aggravation de l’état de santé

L’indemnisation d’un dommage corporel intervient généralement une fois que l’état de santé de la victime est considéré comme consolidé, c’est-à-dire lorsqu’il est médicalement stabilisé.

Toutefois, cette consolidation ne signifie pas que l’état de la victime restera définitivement inchangé.

Si, après plusieurs années, de nouvelles séquelles apparaissent ou si les blessures déjà indemnisées se dégradent, la victime peut demander la réouverture de son dossier au titre de l’aggravation du dommage corporel.

Cette aggravation peut notamment résulter d’une augmentation des douleurs, d’une perte d’autonomie plus importante, d’une hausse du déficit fonctionnel permanent ou encore de nouveaux besoins d’assistance.

En revanche, toutes les évolutions ne constituent pas une aggravation au sens juridique du terme. La victime doit démontrer que la dégradation de son état est directement imputable à l’accident initial et non à une maladie indépendante, au vieillissement naturel ou à une pathologie dégénérative.

Comment obtenir une nouvelle expertise médicale ?

La première étape consiste à consulter son médecin traitant ou un spécialiste afin d’obtenir un certificat médical décrivant l’évolution de l’état de santé.

Ce document permettra de justifier la demande adressée à l’assureur ou, si nécessaire, au juge.

Lorsque les éléments médicaux rendent l’aggravation suffisamment vraisemblable, une expertise médicale en aggravation peut être organisée.

Son objectif est de comparer l’état actuel de la victime avec celui qui avait été retenu lors de la première expertise.

L’expert devra notamment déterminer si l’aggravation est bien liée à l’accident, fixer une éventuelle nouvelle date de consolidation et évaluer les nouveaux préjudices subis.

Cette expertise revêt une importance particulière, car elle conditionne directement le montant de l’indemnisation complémentaire susceptible d’être obtenue.

Il est souvent recommandé de se faire assister par un médecin de recours ou par un avocat en dommage corporel afin que l’ensemble des conséquences de l’aggravation soit correctement pris en compte.

Existe-t-il un délai pour demander une nouvelle indemnisation ?

Contrairement à une idée reçue, la signature d’un protocole d’indemnisation ou d’une transaction avec l’assureur n’empêche pas nécessairement la victime d’agir à nouveau.

L’article 2226 du Code civil prévoit que l’action en réparation d’un dommage corporel se prescrit par dix ans à compter de la consolidation du dommage initial ou aggravé.

Autrement dit, lorsqu’une aggravation est médicalement constatée, un nouveau délai de dix ans commence à courir à compter de la consolidation de cette aggravation.

La victime peut ainsi demander l’indemnisation des nouveaux préjudices apparus après la première expertise, sans remettre en cause les sommes qui lui ont déjà été versées.

En pratique, une aggravation peut survenir dix, vingt, voire trente ans après un accident. Il est donc essentiel de conserver l’ensemble des documents relatifs au dossier initial : rapports d’expertise, certificats médicaux, procès-verbal d’accident ou encore documents d’indemnisation.

Ces pièces permettront de démontrer plus facilement le lien entre l’accident d’origine et l’évolution de l’état de santé.

Lorsqu’une aggravation est reconnue, la victime peut ainsi obtenir une indemnisation complémentaire correspondant aux nouveaux préjudices subis.

Un accompagnement par un avocat permet de constituer un dossier solide, de préparer l’expertise médicale et de veiller à ce que l’ensemble des préjudices soit correctement évalué.