Nos honoraires
Frais ET HONORAIRES
Clarté, transparence et information sur les honoraires avant tout engagement
temps passé, forfaitaire, de resultat
temps passé
Il s’agit d’un mode de rémunération fixé en fonction du nombre d’heures passées sur le dossier.
Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.
Le client obtient un détail précis des prestations facturées par le Cabinet (rendez-vous au cabinet ou chez le client, rendez-vous téléphoniques, rédaction, lecture ou étude des actes et pièces, temps de gestion du dossier, temps de déplacement).
En sus des honoraires, sont facturés les frais et débours du dossier, c’est-à-dire les frais générés par les actes ou la procédure : timbres fiscaux, droits d’enregistrement, frais d’huissier, d’expertise.
Ce type de facturation est notamment utilisé dans le cadre de missions ponctuelles de consultations juridiques.
Forfaitaire
Il s’agit d’une rémunération globale et intangible.
En pratique, cette formule est généralement utilisée pour les procédures « standard », peu susceptibles d’aléa (par exemple : divorce par consentement mutuel ou constitution de société).
Pour les procédures plus longues et complexes, un honoraire forfaitaire peut également être convenu en début de mission.
Néanmoins, en cas de modification des conditions initiales du litige (aléas de procédure non prévisibles ou adjonction de mission en cours de procédure), un honoraire complémentaire pourra être fixé en accord avec le client.
De résultat
En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdite.
Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d’honoraire préalable.
Dans ce cas, conformément à la règlementation, le cabinet facture au client un honoraire fixe (généralement forfaitaire), auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier.
L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.
De façon totalement indolore, aucun honoraire ne sera facturé et il sera prélevé avec votre accord écrit au moment où vous percevrez l’indemnisation fixée.
L’abonnement
Il s’agit d’une somme forfaitaire mensuelle perçue régulièrement par le cabinet et ouvrant droit à des prestations régulières mais assujetties à une convention préalable.
Par ce contrat, le client bénéficie des services de son conseil pendant la période convenue. L’abonnement est particulièrement adapté aux sociétés et groupements quels qu’ils soient.
Des modalités de paiement ajustables à la situation du client.
Selon votre situation financière, le Cabinet Finalteri Avocats propose des modalités de paiement préférentielles.
Ajustement à la situation financière du client
Nous avons à cœur de favoriser :
La transparence des honoraires et l’information sur les frais et honoraires avant tout engagement.
Bien que les honoraires soient indiqués de façon claire sur le site internet du cabinet, les assistantes sont à votre écoute pour vous aider à mieux les appréhender. Sur demande écrite, un devis détaillé et précis peut vous être adressé sous 24 heures, sans engagement.
Comment ça marche ?
Un devis peut vous être proposé afin que vous puissiez évaluer et prévoir la dépense à engager.
En tout état de cause, à l’acceptation de la lettre de mission par le client, il est demandé une provision de l’ordre de 30 à 40% du montant total TTC des honoraires convenus permettant au cabinet de commencer à travailler.
Lorsque les diligences accomplies ont absorbé la provision versée, une provision complémentaire est demandée au client.
Le règlement du solde intervient lors de la conclusion du dossier.
Sauf cas d’ouverture de dossier, la première consultation est payante
Son coût varie en fonction de la durée :
- 30 minutes : 50,00 euros HT, soit 60,00 euros TTC
- 60 minutes : 100,00 euros HT, soit 120,00 euros TTC.
- Tarifs applicables au 1er janvier 2025
En cas d’ouverture de dossier, la consultation n’est pas facturée.
En outre, un devis incluant les modalités de paiement est établi sans engagement. L’acceptation du devis conduit à la signature d’une convention d’honoraires.
Chaque note de frais et honoraires émise détaille :
- les diligences correspondantes
- distingue les frais et les honoraires.
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