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Actualités du cabinet

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Actualités

Un associé crée une activité concurrente : quels recours pour la société ?

Affaires et société, Droit des affaires et sociétés, Droit fiscal, Impôt sur les sociétés (IS), Société anonyme (SA), Société civile immobilière (SCI), Société par Actions Simplifiée (SAS), Sociétés, Sociétés civiles

Peut-on demander une nouvelle expertise médicale plusieurs années après un accident ?

Accident de la route, Dommage corporel, Dommage corporel, Droit du dommage corporel, Expertise, Expertise, Procédure civile, Responsabilité médicale

Accident de la route : que faire lorsque le conducteur responsable n’est pas assuré ?

Accident de la route, Dommage corporel, Dommage corporel, Droit des assurances, Droit du dommage corporel

Divorce par consentement mutuel : dans quels cas est-il pertinent ?

Consentement mutuel par acte d'avocat, Divorce, Droit de la famille

Quel est le coût fiscal lié à la création d’une société ?

Affaires et société, Droit des affaires et sociétés, Droit fiscal, Impôt sur les sociétés (IS), Sociétés

Divorce par consentement mutuel : dans quels cas est-il pertinent ?

Consentement mutuel par acte d'avocat, Convention de divorce, Divorce, Droit de la famille

COMMENT SE DEROULE UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE ?

Cession, Cession de fonds de commerce, Cession de parts sociales, Droit des affaires et sociétés

INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL : les revenus locatifs ne sont pas des gains professionnels !

Dommage corporel, Dommage corporel, Droit des assurances, Droit du dommage corporel

GARDE A VUE : QUELS SONT VOS DROITS ?

Droit pénal, Garde à vue

VENTE IMMOBILIERE : la prescription du prix de vente ne prive pas d’effet la clause de réserve de propriété

Droit immobilier, Immobilier et construction, Transaction immobilière, Vente, Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

TRANSFORMATION DE SOCIETE : adapter la forme sociale à l’évolution de l’activité

Affaires et société, Droit des affaires et sociétés, Droit fiscal, Fonds de commerce, Impôt sur les sociétés (IS), Liquidation judiciaire, Redressement judiciaire, Registre du commerce et des sociétés (RCS), Sociétés, Uncategorized

LA LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL APRES DIVORCE : étapes et contentieux fréquents

Divorce, Droit de la famille, Etat liquidatif, Liquidation de communauté

LE PAIEMENT ECHELONNE DANS LE CONTRAT DE VEFA

Droit de la construction, Droit immobilier, Vefa, Vente, Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

DOMMAGE CORPOREL : LE DROIT DU PASSAGER TRANSPORTE EN CAS D’ACCIDENT DE LA ROUTE

Accident de la route, Assurance automobile, Barème d'indemnisation, Déficit fonctionnel permanent (DFP), Dommage corporel, Dommage corporel, Droit des assurances, Droit du dommage corporel, Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), Frais de logement adapté (FLA), Frais de véhicule adapté (FVA), Incidence professionnelle (IP), Intérêts au double du taux légal, Loi du 05 juillet 1985, Offre d'indemnisation, Perte de chance, Pertes de gains professionnels futurs (PGPF), Préjudice moral

PEUT-ON DESHERITER SES ENFANTS (SUCCESSIONS) ?

Droit des successions et indivision, Quotité disponible, Succession

PERMIS DE CONSTRUIRE CONTESTE : QUE PEUT FAIRE LE VOISIN ?

Autorisations d'urbanisme, Certificat d'urbanisme, Constructibilité, Continuité d'une urbanisation existante, Droit de l'urbanisme, Jurisprudence BASTIA et AJACCIO, Permis de construire, Plan local d'urbanisme (PLU)

CONTRAT DE DISTRIBUTION EXCLUSIVE : QUEL INTERET ?

Affaires et société, Droit des affaires et sociétés, Sociétés

CREER UNE SOCIETE : LES 5 ERREURS QUI COÛTENT CHER

Droit des affaires et sociétés

L’IMPACT D’UN ACCIDENT AVEC DELIT DE FUITE SUR L’INDEMNISATION

Accident de la route, Délits Routiers, Dommage corporel, Droit des successions et indivision, Droit du dommage corporel

SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE : LA PEINE DOIT ETRE MOTIVEE

Délits Routiers, Etat alcoolique, Excès de vitesse, Permis de conduire

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