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Actualités

DOMMAGE CORPOREL : LE DROIT DU PASSAGER TRANSPORTE EN CAS D’ACCIDENT DE LA ROUTE

Accident de la route, Assurance automobile, Barème d'indemnisation, Déficit fonctionnel permanent (DFP), Dommage corporel, Dommage corporel, Droit des assurances, Droit du dommage corporel, Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), Frais de logement adapté (FLA), Frais de véhicule adapté (FVA), Incidence professionnelle (IP), Intérêts au double du taux légal, Loi du 05 juillet 1985, Offre d'indemnisation, Perte de chance, Pertes de gains professionnels futurs (PGPF), Préjudice moral

PEUT-ON DESHERITER SES ENFANTS (SUCCESSIONS) ?

Droit des successions et indivision, Quotité disponible, Succession

PERMIS DE CONSTRUIRE CONTESTE : QUE PEUT FAIRE LE VOISIN ?

Autorisations d'urbanisme, Droit de l'urbanisme, Jurisprudence BASTIA et AJACCIO, Plan local d'urbanisme (PLU)

CONTRAT DE DISTRIBUTION EXCLUSIVE : QUEL INTERET ?

Droit des successions et indivision

CREER UNE SOCIETE : LES 5 ERREURS QUI COÛTENT CHER

Droit des affaires et sociétés

L’IMPACT D’UN ACCIDENT AVEC DELIT DE FUITE SUR L’INDEMNISATION

Dommage corporel, Droit des successions et indivision, Droit du dommage corporel

SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE : LA PEINE DOIT ETRE MOTIVEE

Délits Routiers

LE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF : QUAND ET COMMENT L’OBTENIR ?

Droit de l'urbanisme

LES NULLITES EN GARDE A VUE : COMMENT LES SOULEVER ?

Droit pénal, Garde à vue

ACHETER UN BIEN PAR ADJUDICATION : LES ETAPES CLES

Droit immobilier

L’EXPERTISE MEDICALE EN DROIT DU DOMMAGE CORPOREL : DEROULEMENT ET ENJEUX

Dommage corporel, Droit des assurances

PERQUISITION ET SAISIE CHEZ UN AVOCAT : LES LIMITES DU CONTROLE SUR LES ELEMENTS EXTRAITS PAR MOTS-CLES

Action publique, Droit pénal

LA GESTION D’UNE SUCCESSION VACANTE

Droit des successions et indivision, Succession

LE SORT DU LOGEMENT FAMILIAL LORS DU DIVORCE

Divorce, Droit de la famille

Urbanisme : La construction litigieuse qui ne respecte pas les dimensions autorisées par le PLU surplombe très largement le mur séparatif

Droit de l'urbanisme, Urbanisme

LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE EN MATIERE IMMOBILIERE

Droit des successions et indivision, Droit immobilier, Propriété, Successions, Usucapion

LA PROCEDURE DE COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PREALABLE DE CULPABILITE (CRPC)

Droit pénal

DEROULEMENT DU PROCES DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

Avocat, Procédure civile

COMMENT SE DEROULE LE PROCES DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL ?

Droit pénal, Supplément d'information

COMMENT SE DEROULE LE PROCES DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES?

Droit du travail

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