Collectivités locales
Externalisation de la fonction juridique et conseils contentieux
collectivités
Pour les collectivités
Nos domaines d'intervention
Externalisation de la fonction juridique
- Veille juridique (Marchés Publics, Domanialité Publique, urbanisme, fonction publique, responsabilité…)
- Assistance immédiate et en direct dans vos démarches et problématiques juridiques,
Conseils juridiques contentieux et rédaction d’actes
- Assistance et représentation devant les juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel)
- Rédaction d’actes
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