HARCELEMENT MORAL : Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n’est pas le supérieur ? (Cass. crim. 5 juin 2018 n° 17-87.524 F-D)
Deux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement moral car ils ont contribué à l'efficacité, pour l'ensemble du groupe, d'un plan qui a créé un climat d'insécurité permanent pour tout le personnel. La question posée à la chambre criminelle de la Cour