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Droit immobilier et de la construction

Conseil et représentation

Le cabinet peut vous conseiller, assister ou représenter tant en matière d’expertise judiciaire que de procédures aux fins de réparation des conséquences dommageables des désordres et/ou manquements contractuels ou, encore, quasi délictuels.

 

Le droit immobilier comprend les règles spécifiques concernant les biens immobiliers.

 

Les règles générales concernant les immeubles, les ventes immobilières et l’utilisation des immeubles, avec en particuliers les locations, relèvent du droit civil, avec les règles concernant en particulier le régime des biens, les immeubles, la propriété, la vente et la location, les troubles de voisinage.

Responsabilité sur la maison du voisin
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Construction

Défaillance des acquéreurs lors de la vente
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Copropriété

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Location

In Droit immobilier et de la construction

Troubles de voisinage

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Urbanisme

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Vente immobilière

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