Le trouble de voisinage est donc un dommage anormal créé au voisin, qui oblige l’auteur du trouble à dédommager la victime du préjudice subi.
L’anormalité se caractérise par la transformation d’un inconvénient ordinaire du voisinage en un inconvénient anormal.
Cas de préjudices :
- Perte de jouissance
- Violation d’une loi, d’une réglementation, d’un contrat.
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