Responsabilité sans faute : précisions sur la notion d’anormalité du dommage (CE, 30 sept. 2019, n° 416615)
Dans une affaire qui concernait un blocage du port de Marseille, la Haute cour a fait application de sa jurisprudence Couitéas sur la responsabilité sans faute de l’État pour rupture d'égalité devant les charges publiques, et est venue préciser au-delà de quelle durée le dommage