mars 2019

LA MEDIATION ARRIVE A GRANDS PAS : Immersion dans le concours de médiation du CMAP (Anne MOREAUX – Droit – Actualité du droit, Affiches Parisiennes)

Le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) organisait son concours annuel de médiation.  Un processus efficace en plein essor : « Quel que soit le contexte, la médiation consiste toujours à suivre un processus amiable et confidentiel de résolution des différends qui fait intervenir un...

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LA MEDIATION ARRIVE A GRANDS PAS : Immersion dans le concours de médiation du CMAP (Anne MOREAUX – Droit – Actualité du droit, Affiches Parisiennes)

Le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) organisait son concours annuel de médiation.  Un processus efficace en plein essor : « Quel que soit le contexte, la médiation consiste toujours à suivre un processus amiable et confidentiel de résolution des différends qui fait intervenir un...

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COUR D’ASSISES : information des jurés d’assises sur les conséquences de la peine prononcée (Cons. const., 29 mars 2019, n° 2019-770 QPC)

L’article 362 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi du 15 août 2014, prévoit en son premier alinéa, qu’en cas de réponse affirmative sur la culpabilité, le président donne lecture aux jurés des dispositions des articles 130-1, 132-1 et 132-18 du Code pénal. La cour d’assises délibère...

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MARCHES PUBLICS : Le critère « valeur technique » ne peut représenter 90% de la note globale (CAA de Nantes, « ministère de la défense », 29 mars 2019, n° 17NT01869)

Dans le cadre d’une consultation du Ministère de la Défense, pour des prestations de formation, le critère « valeur technique » représentait 90 % de la note. Un candidat non retenu a introduit un recours, estimant que ce système de notation neutralisait manifestement le critère...

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