ROLE DE LA CAUSALITE EN DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE
Une femme, frappée d'infertilité, attribuait son état à l'exposition au distilbène, un médicament. 🧪 Cependant, la cour d'appel a rejeté la responsabilité de la société pharmaceutique productrice du médicament, jugeant que le lien de causalité n'était pas prouvé. La Cour de cassation a vu les choses autrement. Elle a affirmé que le préjudice d'anxiété de la victime était lié à l'exposition au distilbène et aux risques qui en découlent, indépendamment de la réalisation effective du dommage. 🏛️...