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Responsabilité médicale

Domaines d’intervention

Le Cabinet intervient en particulier dans les domaines suivants du conseil et des phases pré contentieuses et contentieuses de la responsabilité médicale, soit plus particulièrement :

  • les infections nosocomiales
  • l’obligation de surveillance
  • l’obligation d’information
  • l’obligation de donner des soins conformes aux données acquises de la science
  • la représentation devant les juridictions : tribunaux de l’ordre judiciaire et administratif, CRCI
  • la rédaction des actes de procédure
  • le suivi de la procédure et l’information à chaque stade de celle-ci
  • l’assistance à l’expertise médicale
  • le contentieux lié aux relations contractuelles des acteurs de santé.
In Responsabilité médicale

L’erreur médicale

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