Droit du travail

CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE : CONTESTATION DU CARACTERE PROFESSIONNEL ET EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE RELATIVE A LA PRESCRIPTION

Ni l’indépendance des rapports entre, d’une part, la caisse et la victime et, d’autre part, la caisse et l’employeur, ni le particularisme du recours ouvert à l’employeur pour contester la décision d’une caisse primaire de reconnaître le caractère professionnel d’un accident, d’une maladie ou d’une

LICENCIEMENT : PREJUDICES COUVERTS PAR LES INDEMNITES DE LICENCIEMENT

La cour d’appel qui constate que les salariés licenciés pour motif économique ont bénéficié d’une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison de l’insuffisance du plan de sauvegarde de l’emploi et du manquement de l’employeur à son obligation de reclassement, en déduit

CONVENTION COLLECTIVE : MODULATION DANS LE TEMPS DES EFFETS DE L’ANNULATION D’UNE DE SES DISPOSITIONS

La Cour de cassation reprend ici les termes d’une décision de principe du Conseil d’État, qui, tout en rappelant le principe de la non-rétroactivité des décisions de justice, admet des exceptions à certaines conditions. Elle souligne l’importance des conséquences de l’annulation au regard du nombre

LICENCIEMENT : INETERET A AGIR DU SYNDICAT MALGRE LA NATURE INDIVIDUELLE DU LICENCIEMENT

Les syndicats professionnels peuvent, devant toutes les juridictions, exercer les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent, ce qui est le cas d’un licenciement pour lequel le salarié licencié