La déclaration de travaux pour surface de plancher est exigée pour les travaux de moyennes importances. Elle s’applique aux travaux sur un bâtiment existant que pour les constructions neuves de taille moyenne. La déclaration de travaux pour surface de plancher pour les constructions neuves La déclaration de travaux pour
En matière de construction vous pouvez faire du sur-mesure et garder la main sur la réalisation ou choisir sur catalogue et déléguer la gestion du chantier. Architecte, artisan et entrepreneur sont là pour vous conseiller. Une fois le terrain trouvé et le financement obtenu, vous
Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou d’agrandissement ? Sachez que certains travaux sont soumis à une autorisation communale, et d’autres non. Il s’agit en fait d’un permis de construire pour maison dans le cas d’un grand chantier et d’une déclaration de travaux pour les projets
Vous avez des travaux d’aménagement, de construction ou d’agrandissement ? Sachez qu’il existe des projets soumis au permis de construire, à une déclaration de travaux et certains qui sont dispensés de toutes formalités administratives. La liste des travaux soumis au permis de construire Le permis de construire
Un groupe d’immeubles, soumis au statut de la copropriété, est composé de 7 bâtiments (n° 1 à 7) et d’un garage en sous-sol accessible par 2 rampes véhicules et desservi par un passage piéton pour chacun des bâtiments n° 4, 5 et 6. L’assemblée générale
Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou d’agrandissement ? Vous devez obtenir une autorisation auprès de la mairie : un permis de construire ou une déclaration de travaux. Toutefois, certains travaux ne nécessitent aucune de ces autorisations. Pour les constructions neuves, le permis de construire
Si certains travaux exigent l’obtention d’un permis de construire ou encore la déclaration de travaux pour bâtiment, d’autres travaux sont exemptés de toutes autorisations. Vous n’aurez pas à effectuer des démarches auprès de la mairie. Voici les conditions grâce auxquels ces quelques travaux peuvent être engagés
Avant de commencer la construction de votre future maison, vous devez prendre le temps de bien étudier votre projet. Vous devez planifier chaque détail et prendre le temps de bien organiser chacune des étapes sans oublier de demander un permis de construire maison. Il est donc
Les annexes du dossier de permis de construire ont chacun leur rôle. La mairie en a besoin pour définir si votre projet tient la route et s’il est bien en phase avec les règlementations d’urbanisme qui régissent votre commune. C’est à partir du dossier que
Une chambre de commerce et d'industrie (CCI) a fait édifier, en qualité de promoteur, un groupe d'immeubles qu'elle a vendu par lots en l'état futur d'achèvement (VEFA). Le syndicat des copropriétaires a autorisé une société à effectuer des travaux dans un local commercial lui appartenant