Cession

16 février 2024 Dans Droit de la consommation, Tribunal de commerce, Contrats, Bail commercial, Cession de fonds de commerce, Cession de parts sociales, Caution, Droit des affaires et sociétés, Fonds de commerce, Cession, Droit de la responsabilité et des contrats

REVIREMENT DE LA JURISPRUDENCE SUR LA CONFIRMATION TACITE DE CONTRATS

Dans un arrêt du 24 janvier 2024, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence significatif concernant la confirmation tacite d'un contrat conclu hors établissement comportant un vice 📜

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2 janvier 2024 Dans Cession de fonds de commerce, Droit des affaires et sociétés, Fonds de commerce, Cession, Registre du commerce et des sociétés (RCS)

GUICHET UNIQUE ELECTRONIQUE DES FORMALITE DES ENTREPRISES

L'arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’application de l’article R. 123-15 du code de commerce a été publié au Journal officiel du 28 décembre.

Cession de fonds de commerce ou de titres ?

27 novembre 2023 Dans Cession de fonds de commerce, Cession de parts sociales, Société anonyme (SA), Droit des affaires et sociétés, Sociétés, Cession, Société par Actions Simplifiée (SAS), Société en Nom Collectif (SNC), Cession de parts sociales

CESSION DE FONDS DE COMMERCE OU CESSION DE TITRES : QUE CHOISIR ?

Ces deux opérations, bien que similaires en apparence, ont des implications différentes sur le plan juridique et fiscal.

15 novembre 2023 Dans Cession de fonds de commerce, Droit des affaires et sociétés, Fonds de commerce, Registre du commerce et des sociétés (RCS)

DEFINITION DE LA SURFACE DE VENTE D’UN COMMERCE

Récemment, le Conseil d’État a expliqué qu’il fallait compter les sas d’entrée dans la surface commerciale d’un magasin, alors qu’ils en étaient exclus jusque-là (Arrêt Poulbric du 16 novembre 2022).

8 novembre 2023 Dans Cession de parts sociales, Société anonyme (SA), Sociétés, Droit des affaires et sociétés, Société par Actions Simplifiée (SAS), Société en Nom Collectif (SNC), Sociétés civiles, Société civile immobilière (SCI), Cession de parts sociales

ELECTION DE DOMICILE EN DROIT DES SOCIETES

L’élection de domicile emporte pouvoir de recevoir toute notification dans le lieu qui y est désigné.

9 septembre 2023 Dans Cession de parts sociales, SARL, Droit des affaires et sociétés, Sociétés, Cession de parts sociales

AGREMENT DES ASSOCIES ET CESSION DE PARTS SOCIALES DE SARL

Les associés d'une SARL peuvent céder, transmettre à leurs héritiers, vendre, ou même nantir leurs parts sociales. Cependant, le cessionnaire doit respecter un certain nombre de règles applicables à la cession des parts sociales d'une SARL.

Cession de parts d'une filiale en difficulté

5 juin 2023 Dans Cession de parts sociales, Droit des affaires et sociétés, Sociétés, Holding, Cession de parts sociales

CESSION DE PARTS SOCIALES D’UNE FILIALE EN ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS

Le jugement de condamnation conserve sa force de chose jugée à l'encontre du débiteur qui n'en a pas relevé appel ou qui ne s'est pas joint au recours recevable formé par l'autre codébiteur, même si, sur le recours ainsi formé par cet autre codébiteur, ce

Cession de parts et responsabilité du cédant

25 janvier 2023 Dans Cession de parts sociales, Droit des affaires et sociétés, Sociétés, Cession, Cession de parts sociales

REVIREMENT DE LA JURISPRUDENCE SUR LA CONFIRMATION TACITE DE CONTRATS

GUICHET UNIQUE ELECTRONIQUE DES FORMALITE DES ENTREPRISES

CESSION DE FONDS DE COMMERCE OU CESSION DE TITRES : QUE CHOISIR ?

DEFINITION DE LA SURFACE DE VENTE D’UN COMMERCE

ELECTION DE DOMICILE EN DROIT DES SOCIETES

AGREMENT DES ASSOCIES ET CESSION DE PARTS SOCIALES DE SARL

CESSION DE PARTS SOCIALES D’UNE FILIALE EN ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS

CESSION DE PARTS SOCIALES : RESPONSABILITE DU CEDANT

MODIFICATION STATUTAIRE RESULTANT D’UNE DONATION DE PARTS SOCIALES

LE NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE

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