Il faut absolument décrire dans une liste à part le contenu de vos moyens humains que vous allez mettre à la disposition de l’acheteur pour réaliser ses prestations.
En l’espèce, le juge administratif estime que : - l’autorité concédante a laissé un délai de 5,5 mois ; - qui laissait le temps pour les candidats d’élaborer leurs offres ; ce, malgré les circonstances particulières liées à l’épidémie de Covid-19.
Dans le cas présent, le maître d’œuvre s’était écarté des conclusions rendues lors d’une d’étude de faisabilité géotechnique relevant les difficultés inhérentes au terrain d’assise du projet, et dont l’absence de prise en compte dans l’élaboration du projet puis son suivi d’exécution, ont selon les
En l’espèce, l’acheteur a soumis aux candidats, aux fins de la notation du sous-critère n°1 du critère n°2, intitulé » méthodologie d’exécution « , une étude de cas dite » Auvent » portant sur un bâtiment municipal. Ce sous-critère était pondéré à
Evincée d’une procédure d’attribution d’un marché public de travaux pour la restructuration de locaux d’enseignement primaire, l’entreprise soumissionnaire avait prévu, dans son mémoire technique, l’utilisation sur le chantier d’une pelle à pneu 15 T ainsi que des moyens de transport en nombre suffisant pour assurer
Les juges, dans un jugement relativement sévère, vont donner raison à l’administration : « le mémoire technique ne comporte pas l’intégralité des éléments demandés par l’acheteur pour l’appréciation de l’ensemble des critères. […] L’offre de la société ne comportait donc pas l’ensemble des éléments exigés
« aucune disposition législative ou réglementaire ne fixant un nombre minimum ou maximum de candidats à retenir dans le cadre de la négociation, la commune pouvait notamment, comme elle l’a fait, engager une procédure de négociation avec le seul candidat arrivé premier à l’issue de
Les juges vont considérer pour leur part que « La masse salariale brute des candidats à un marché portant sur la réservation de places en crèche témoigne notamment des salaires versés aux employés affectés à la mission et peut traduire leur niveau de qualification, ainsi
Dans sa défense, l’acheteur précise que, ces items étant tous de pondération identique, ils n’étaient que de simples éléments d’appréciation. L’argument n’a pas convaincu les juges : « eu égard à l’imprécision des modalités de mise en œuvre du critère de la valeur technique dans
Le Code de la Commande Publique, à l’article R. 2152-3 énumère une liste non limitative des justifications susceptibles d’être produites par le candidat et prises en compte par l’acheteur.