Marchés de travaux

Le suivi d'un marché de substitution

COMMENT EST ASSURE LE SUIVI D’UN MARCHE DE SUBSTITUTION ?

Le Conseil d’Etat précise que l’administration doit notifier le marché de substitution au titulaire du marché résilié. Mais, elle n’est tenue de lui communiquer les pièces justifiant de la réalité des prestations effectuées en exécution du nouveau contrat, qu’à la condition d’être saisie d’une demande en ce

Indemnisation en cours d'exécution du marché

MARCHES PUBLICS : INDEMNISATION DU TITULAIRE EN CAS DE DIFFICULTES DANS L’EXECUTION DU MARCHE

Le juge administratif effectue un contrôle assez poussé quant aux justifications apportées par le titulaire du marché public. Ainsi, à plusieurs reprises, le juge estime que le titulaire ne justifie aucunement dans les pièces qu’il produit, que les prestations supplémentaires demandées par l’acheteur (démolition intégrale

Proposition technique et connaissances antérieures

MARCHES PUBLICS : PROPOSITION TECHNIQUE ET CONNAISSANCES ANTERIEURES

Dans le cas présent, le maître d’œuvre s’était écarté des conclusions rendues lors d’une d’étude de faisabilité géotechnique relevant les difficultés inhérentes au terrain d’assise du projet, et dont l’absence de prise en compte dans l’élaboration du projet puis son suivi d’exécution, ont selon les

CREANCE : Délais de paiement

OFFRE COHERENTE : IL Y A LIEU D’ETRE VIGILANT S’AGISSANT DES ANNEXES AU MEMOIRE TECHNIQUE

Evincée d’une procédure d’attribution d’un marché public de travaux pour la restructuration de locaux d’enseignement primaire, l’entreprise soumissionnaire avait prévu, dans son mémoire technique, l’utilisation sur le chantier d’une pelle à pneu 15 T ainsi que des moyens de transport en nombre suffisant pour assurer