Mémoire technique

CREANCE : Délais de paiement

OFFRE COHERENTE : IL Y A LIEU D’ETRE VIGILANT S’AGISSANT DES ANNEXES AU MEMOIRE TECHNIQUE

Evincée d’une procédure d’attribution d’un marché public de travaux pour la restructuration de locaux d’enseignement primaire, l’entreprise soumissionnaire avait prévu, dans son mémoire technique, l’utilisation sur le chantier d’une pelle à pneu 15 T ainsi que des moyens de transport en nombre suffisant pour assurer

CREANCE : Délais de paiement

MARCHES PUBLICS ET VALEUR TECHNIQUE : L’ACHETEUR EST LIBRE DE PONDERER LA VALEUR TECHNIQUE

Le pouvoir adjudicateur a donc la possibilité d’affecter aux critères d’analyse des offres, la pondération de son choix, pourvu que cette dernière permette d’identifier l’offre économiquement la plus avantageuse. Par ailleurs, le juge précise que « ces critères doivent être liés à l’objet du marché