Mise en concurrence

Marchés publics : Avis national
26 juillet 2021 Dans Marchés Publics, Collectivités locales, Seuils, Droit public, Mise en concurrence, Appel d'offres

MARCHES PUBLICS : MODELE D’AVIS NATIONAL POUR LA PASSATION DES MARCHES REPONDANT A UN BESOIN D’UNE VALEUR ESTIMEE ENTRE 90.000,00 EUROS ET LES SEUILS DE PROCEDURE FORMALISEE

L'arrêté fixe en annexe un modèle d’avis unique et obligatoire pour la passation des marchés répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée.

DROIT DU TRAVAIL : Promotion d'une marque
27 avril 2021 Dans Marchés Publics, Offre technique, Valeur technique, Collectivités locales, Rapport d'analyse des offres, Offres, Critères de jugement, Droit public, Mise en concurrence

MARCHES PUBLICS : CANDIDAT AVANTAGE (SUR LA VALEUR TECHNIQUE) PAR LE FAIT QU’IL AVAIT ETE PRECEDEMMENT ATTRIBUTAIRE

En l’espèce, l’acheteur a soumis aux candidats, aux fins de la notation du sous-critère n°1 du critère n°2, intitulé » méthodologie d’exécution « , une étude de cas dite » Auvent » portant sur un bâtiment municipal. Ce sous-critère était pondéré à

Marchés publics : Règlement amiable
1 avril 2021 Dans Avocat, Marchés Publics, Collectivités locales, Critères de jugement, Appel d'offres

COMMANDE PUBLIQUE : L’INTERVENTION DE L’AVOCAT EN LIEN AVEC UNE ACTIVITE JURIDICTIONNELLE EXCLUE DES APPELS D’OFFRES

Désormais, les administrations n’auront donc plus besoin de passer par un appel d’offres pour choisir un avocat en vue d’une procédure juridictionnelle. Cette réforme est une première réponse à la demande répétée de la profession de voir l’ensemble des prestations juridiques susceptibles d’être confiées à

MUR DE SOUTENEMENT : Délimitation communale
4 janvier 2021 Dans Marchés Publics, Offre technique, Valeur technique, Offres, Droit public, Mise en concurrence

MARCHES PUBLICS : UN MEMOIRE TECHNIQUE INCOMPLET PEUT ENGENDRER L’IRREGULARITE DE L’OFFRE

Les juges, dans un jugement relativement sévère, vont donner raison à l’administration : « le mémoire technique ne comporte pas l’intégralité des éléments demandés par l’acheteur pour l’appréciation de l’ensemble des critères. […] L’offre de la société ne comportait donc pas l’ensemble des éléments exigés

BIENS EN ETAT D'ABANDON MANIFESTE
8 décembre 2020 Dans Marchés Publics, Contentieux, Marchés de fournitures, Droit public, Marchés de travaux, Mise en concurrence, Marchés de construction

MARCHES PUBLICS : PUBLICATION DE LA LOI D’ACCELERATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE (ASAP)

Commande publique. Par ailleurs, la loi simplifie plusieurs dispositions de la commande publique. Afin de faciliter l’accès des PME et TPE à la commande publique, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence est ainsi fixé pendant 2 ans à 100 000