Vous venez de recevoir un courrier de la part d’un acheteur public qui soupçonne que votre est « anormalement basse »?

Vous ne savez pas vraiment comment vous justifier ?

Le Code de la Commande Publique, à l’article R. 2152-3 énumère une liste non limitative des justifications susceptibles d’être produites par le candidat et prises en compte par l’acheteur :

« Peuvent être prises en considération des justifications tenant notamment aux aspects suivants :
1° Le mode de fabrication des produits, les modalités de la prestation des services, le procédé de construction ;
2° Les solutions techniques adoptées ou les conditions exceptionnellement favorables dont dispose le soumissionnaire pour fournir les produits ou les services ou pour exécuter les travaux ;
3° L’originalité de l’offre ;
4° La réglementation applicable en matière environnementale, sociale et du travail en vigueur sur le lieu d’exécution des prestations ;
5° L’obtention éventuelle d’une aide d’Etat par le soumissionnaire »


Naturellement, cette liste n’est pas exhaustive et, partant, d’autres motifs peuvent être apportés.

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