En l’espèce, le juge administratif estime que : - l’autorité concédante a laissé un délai de 5,5 mois ; - qui laissait le temps pour les candidats d’élaborer leurs offres ; ce, malgré les circonstances particulières liées à l’épidémie de Covid-19.
Le candidat évincé a la possibilité d’exercer des recours administratifs précontentieux, donc avant la saisine du juge administratif afin de contester devant l’administration la décision de refus qu'il a reçue.
L’article L 6.5° du Code de la commande publique prévoit que « l’autorité contractante peut résilier unilatéralement le contrat dans les conditions prévues par le présent code ». Les articles L 2195-1 à L 2195-6 précisent les différents cas dans lesquels un acheteur public peut
Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA), le Code de la Commande Publique n’impose pas un délai minimum à laisser aux candidats pour présenter leur offre. L’appréciation de ce délai doit se faire au cas par cas. Celui doit cependant être suffisant « au regard notamment du montant du
Dans le cadre d’une consultation de la commune d’Hautmont (59) pour la mise aux normes et l’exploitation de son crématorium, la date limite de remise des offres était prévu au 20 mai 2019. Suite à une série de questions posées lors de la visite sur site,