Prévention de la santé au travail

CONTESTATION DE LA PRISE EN CHARGE DE L’ACCIDENT DU TRAVAIL

A la suite de la prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de l’accident survenu à l’un des salariés, l’employeur saisit la commission médicale de recours amiable, puis, après décision implicite de rejet, une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale pour