Préjudice d’angoisse de mort imminente

Les préjudices extra-patrimoniaux
22 mars 2024 Dans Préjudice d'angoisse de mort imminente, Préjudice d'affection des enfants à naître, Préjudice d'accompagnement de fin de vie, Préjudice extra-patrimonial exceptionnel, Préjudice d'agrément, Droit des assurances, Préjudice esthétique, Dommage corporel, Préjudice sexuel, Réparation du préjudice, Droit du dommage corporel, Préjudice d'Etablissement (PE)

DOMMAGE CORPOREL : QU’EN EST-IL DES POSTES DE PREJUDICE A CARACTERES EXTRA-PATRIMONIAUX ?

Les préjudices extra-patrimoniaux sont évalués selon les postes définis par la nomenclature DINTILHAC. Ils caractérisent l’impact personnel de l’accident sur la victime.

Préjudice d'attente et d'inquiétude
25 mars 2022 Dans Préjudice d'attente et d'inquiétude, Préjudice d'angoisse de mort imminente, Droit du dommage corporel

DOMMAGE CORPOREL : PREJUDICE D’ANGOISSE DE MORT IMMINENTE ET PREJUDICE D’ATTENTE ET D’INQUIETUDE PREVUS DANS LA NOMENCLATURE DINTILHAC

Il s’agit du préjudice d'angoisse de mort imminente et du préjudice d'attente et d'inquiétude pour lesquels la Cour de cassation crée deux nouveau postes au sein de la nomenclature en affirmant clairement leur caractère spécifique et le principe de leur réparation autonome.