Dénonciation calomnieuse

2 septembre 2021 Dans Propos haineux (réseaux sociaux), Droit pénal, Diffamation, Injures publiques, Dénonciation calomnieuse

COMMENTAIRES PUBLIES SUR LES RESEAUX SOCIAUX

Aux yeux de la Cour, il existe sans aucun doute une responsabilité partagée entre le titulaire d’un compte sur un réseau social et l’exploitant de ce dernier. Les conditions d’utilisation de Facebook soulignent d’ailleurs l’interdiction des propos haineux, l’accès à ce réseau social valant acceptation

17 septembre 2020 Dans Droit pénal, Diffamation, Injures publiques, Infractions, Dénonciation calomnieuse, Droits de la défense

INFRACTIONS DE PRESSE ET DROITS DE LA DEFENSE

La présomption d’imputabilité à l’auteur des propos incriminés, au titre de l’élément moral du délit de diffamation, qui est inhérente aux dispositions en cause, est dépourvue de tout caractère irréfragable, le prévenu ayant la faculté de démontrer, soit la vérité du fait diffamatoire, selon les

21 avril 2020 Dans Procédure, Droit pénal, Audience, Constitution de partie civile, Dénonciation calomnieuse

DENONCIATION CALOMNIEUSE : Interruption de la prescription pendant la poursuite de la procédure sur les intérêts civils (Cass. crim., 21 avr. 2020, n° 19-81089) Avocat à bastia

Un expert-comptable et une société portent plainte et se constituent partie civile le 17 décembre 2002, des chefs d’abus de confiance, faux et usage et vol au détriment du cabinet annexe créé par les plaignants et au profit d’une société créée par les deux personnes visées par la

COMMENTAIRES PUBLIES SUR LES RESEAUX SOCIAUX

INFRACTIONS DE PRESSE ET DROITS DE LA DEFENSE

DENONCIATION CALOMNIEUSE : Interruption de la prescription pendant la poursuite de la procédure sur les intérêts civils (Cass. crim., 21 avr. 2020, n° 19-81089) Avocat à bastia

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