Quel régime fiscal pour votre entreprise?
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Au même titre qu’en matière sociale, chaque statut juridique possède son propre régime fiscal de base, avec parfois la possibilité d’opter pour un autre mode d’imposition des bénéfices.
Il existe deux modes d’imposition des bénéfices que sont :
I.- L’impôt sur le revenu (Quel régime fiscal pour votre entreprise?) :
Lorsque l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu, ce sont ses associés qui vont acquitter l’impôt en leur nom et pour leur compte. Selon la nature de la profession (commerçant, artisan, agriculteur ou professionnel libéral), les revenus correspondants seront imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), Bénéfices Agricoles (BA) ou Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Il existe, à l’intérieur de chaque cédule, des modalités particulières d’imposition en fonction du chiffre d’affaires (c’est notamment le cas pour le micro-entrepreneur, avec le micro-BIC ou le micro-BNC).
Voici les structures soumises à l’impôt sur le revenu :
– L’EURL lorsque son associé est une personne physique (possibilité d’option à l’impôt sur les sociétés) ;
– L’entreprise individuelle ;
– L’EIRL (possibilité d’option à l’impôt sur les sociétés) ;
– La SNC (possibilité d’option à l’impôt sur les sociétés).
II.- L’impôt sur les sociétés (Quel régime fiscal pour votre entreprise?) :
Dans ce cas, c’est la société qui s’acquitte de l’impôt (au taux de droit commun de 25% avec, sous conditions, l’application d’un taux réduit de 15% au titre des 38 120 premiers euros de bénéfices). Les associés qui souhaitent percevoir le fruit de leur investissement devront procéder à une distribution de dividendes et seront imposés à l’impôt sur le revenu (au prélèvement forfaitaire unique de 30% ou, sur option, au taux marginal de l’impôt sur le revenu après abattement de 40%).
A.- Les structures soumises à l’impôt sur les sociétés :
– L’EURL lorsque l’associé est une personne morale ;
– La SARL (possibilité d’option à l’impôt sur le revenu pour les SARL de famille ou option temporaire pour le régime fiscal des sociétés de personnes sous conditions) ;
– La SAS ou la SASU (option temporaire pour le régime fiscal des sociétés de personnes sous conditions) ;
– La SA (option temporaire pour le régime fiscal des sociétés de personnes sous conditions).
Le recours à une structure à l’impôt sur le revenu sera particulièrement intéressant dans le cas où l’entreprise bénéficie d’une exonération de bénéfices du type « zone franche urbaine » ZFU, par exemple.
B.- Pour le reste, l’enjeu est d’optimiser la situation fiscale de l’entreprise et de son dirigeant en procédant :
-. A la détermination de la stratégie financière des associés. Souhaitent-ils percevoir l’intégralité des bénéfices sous forme de dividendes ou comptent-ils les réinvestir au sein de l’entreprise ?
-. Au choix du régime fiscal le plus approprié selon la situation fiscal du dirigeant. Et notamment son taux marginal d’imposition à l’IR,
-. A un arbitrage entre rémunération et dividendes.
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