Rendez-vous non facturé en cas d’ouverture de dossier. Rendez-vous sous 24 heures si l’urgence est justifiée.

Marchés publics et autres contrats

  • Assistance et représentation dans le contentieux des procédures de dévolution des marchés publics et délégations de service public (appels d’offre…)
  • Conseil et assistance des candidats : évaluation des risques administratifs et juridiques
  • Conseil et assistance des acheteurs publics :
    • Rédaction des documents de la procédure
    • Rédaction de contrats ou de clauses sensibles
  • Bail emphytéotique administratif
  • Convention d’occupation temporaire
  • Concessions d’aménagements
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