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URBANISME : Extension en continuité

URBANISME : EXTENSION DE L’URBANISATION DANS LES COMMUNES LITTORALES EN CONTINUITÉ AVEC LES AGGLOMÉRATIONS ET VILLAGES EXISTANTS

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CONSTRUCTIBILITE DE LA PARCELLE COMME CONDITION SUSBSTANTIELLE DE L’ACHAT : LA VENTE EST ANNULEE

En l'espèce, l'article 4 de l'arrêté du 28 février 2012 portant approbation du PPRI prévoyait son affichage en mairie de Nîmes pendant 'au moins un mois à partir de la date de réception de la notification du présent arrêté et mention en sera faite en

COMMANDE PUBLIQUE : Cahier des charges

URBANISME : LORSQUE LES TRAVAUX SE DEROULENT AUX ABORDS D’UN MONUMENT HISTORIQUE, L’ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE PEUT EXIGER L’UTILISATION DE CERTAINS MATERIAUX

Bien qu'il préconise l'utilisation de matériaux traditionnels, renouvelables et respectueux du patrimoine et de l'environnement, le ministre de la Culture admet que le pétitionnaire puisse recourir à d'autres matériaux, tels que le PVC, « mais sur des constructions dont l'intérêt patrimonial est faible ou dans

URBANISME : Non respect du PLU

URBANISME : LA CONSTRUCTION LITIGIEUSE QUI NE RESPECTE PAS LES DIMENSIONS AUTORISÉES PAR LE PLU SURPLOMBE TRÈS LARGEMENT LE MUR SÉPARATIF

La construction litigieuse qui ne respecte pas les dimensions autorisées par le PLU, surplombe très largement le mur séparatif et s'étend sur toute la longueur du jardin des voisins, occasionne bien pour eux un trouble anormal de voisinage, entraînant de plein droit la responsabilité du