VENTE IMMOBILIERE ET VICES APPARENTS : PRESENCE D’INSECTES, VRILLETTES ET LYCTUS SP OU CAPRICORNES

Vente immobilière : obligations du notaire

VENTE IMMOBILIERE ET VICES APPARENTS : PRESENCE D’INSECTES, VRILLETTES ET LYCTUS SP OU CAPRICORNES

Cour d’appel de Limoges, Chambre civile, 26 novembre 2020, RG n° 19/00685

Il ressort des pièces du dossier, aussi bien le pré-rapport d’expertise, le rapport d’expertise définitif, l’expertise amiable, que la présence des insectes est visible même pour un non professionnel, les trous 1 à 2 mm de diamètre, les dégradations du bois qui s’effritent, étant apparents :

« ainsi au sous-sol, dans la buanderie, dans la petite cave,

– au niveau 1 par l’effritement du parquet infecté de Lyctus sp,

– dans une chambre, trous de vrillettes sur le parquet d’environ 1mm,

– dans le grenier par l’effritement du parquet infecté de capricornes, surtout les lames posées avant 1992, et l’effritement manifeste des blochets (sauf côté sud-ouest), des chevrons, arêtier, et des poutres de la charpente. »

Les époux R., acquéreurs, ne peuvent pas dire qu’ils n’ont pas pu voir ces dégradations, des meubles étant entreposés dans le grenier, les blochets, les chevrons, les arêtiers se situant pour la plupart en hauteur, au-dessus des meubles. De plus, lors de leur dernière visite, la veille de la signature de l’acte de vente, ils ne sont ‘pas allés contrôler l’état des bois mis en oeuvre dans les greniers’ (page 19 du rapport d’expertise judiciaire), alors que l’immeuble était vide de tout meuble.

Etant rappelé comme ci-dessus que, vu le cycle d’évolution des capricornes, les signes de dégradation existaient dès avant la vente de 2014.

Enfin, l’expert judiciaire comme l’expert amiable indiquent que la présence d’insectes est courante dans les habitations anciennes construites au début du siècle :

– La maison est ancienne et la présence de vrillettes voire de capricornes n’est pas anormale selon l’expert amiable ;

– Les indices d’infestation par des insectes à larves xylophages repérés sont courants dans des bâtiments construits avec ce mode constructif dans les années 20″ selon l’expert judiciaire (page 7 du rapport).

En conséquence, il convient de considérer que la présence des insectes, vrillettes ou lyctus sp ou capricornes, était apparente avant la vente.

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