UNE OFFRE «ANORMALEMENT BASSE» S’APPRECIE SUR SON INTEGRALITE

UNE OFFRE «ANORMALEMENT BASSE» S’APPRECIE SUR SON INTEGRALITE

TA Strasbourg, 17 avril 2020, « Sté SODEREC », n°2002007

Dans un article publié le 20 mars dernier, nous vous relations qu’une offre « anormalement basse » ne devait pas s’analyser au regard d’une seule ligne du bordereau des prix, mais bien en fonction du prix global. C’est ce qu’avait indiqué le Conseil d’Etat dans sa jurisprudence « Sté SEPUR » (n°425191).

Mais qu’en est-il lorsque l’analyse a porté, non pas sur une ligne, mais sur la majorité des prestations objet du marché? Le raisonnement est-il similaire? OUI ont répété les juges concernant la consultation de maîtrise d’ouvrage du projet de restructuration et d’extension du stade de la Meinau à Strasbourg : « Le prix anormalement bas d’une offre s’apprécie en effet au regard de son prix global ». 

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