Droit de l'urbanisme LE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF : QUAND ET COMMENT L’OBTENIR ? Lire la suite
Droit immobilier DROIT IMMOBILIER : LES ACQUEREURS N’ONT PAS VERSE LE DEPOT DE GARANTIE ET NE SE SONT PAS PRESENTES DEVANT LE NOTAIRE Lire la suite
Droit immobilier VENTE IMMOBILIERE : RESPONSABILITE DU VENDEUR QUI A DISSIMULE LA FUITE D’EAU AVEC UNE SERPILLIERE Lire la suite
Droit immobilier COMMENT S’OPERE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) SUITE A L’ENQUETE PUBLIQUE ? Lire la suite
Droit de l'urbanisme URBANISME : LA CONSTRUCTION LITIGIEUSE QUI NE RESPECTE PAS LES DIMENSIONS AUTORISÉES PAR LE PLU SURPLOMBE TRÈS LARGEMENT LE MUR SÉPARATIF Lire la suite
Droit de l'urbanisme CHANGEMENT DE DESTINATION D’UN BATIMENT : REALISATION DE TRAVAUX (Rép. min. à QE n° 11144, JO Sénat Q. 5 mars 2020, p. 1153) Lire la suite