Marchés publics et autres contrats
Droit public ou administratifMarchés publics et autres contrats
- Assistance et représentation dans le contentieux des procédures de dévolution des marchés publics et délégations de service public (appels d’offre…)
- Conseil et assistance des candidats : évaluation des risques administratifs et juridiques
- Conseil et assistance des acheteurs publics :
- Rédaction des documents de la procédure
- Rédaction de contrats ou de clauses sensibles
- Bail emphytéotique administratif
- Convention d’occupation temporaire
- Concessions d’aménagements
Date
13 janvier 2017
Category
Droit public ou administratif