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Fonction publique

Droit public ou administratif

Fonction publique

  • Conseils, négociations et contentieux
  • Règles relatives aux fonctionnaires et agents contractuels (Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts spécifiques)
  • Procédures judiciaires portant sur le statut juridique, les conditions et modalités de rupture des contrats d’agents contractuels
  • Statut général des agents de l’Etat et statuts particuliers
Date

13 janvier 2017

Category

Droit public ou administratif