OFFRE ANORMALEMENT BASSE : QUELS SONT LES FONDEMENTS?

OFFRE ANORMALEMENT BASSE : QUELS SONT LES FONDEMENTS?

CAA Paris, 22 janvier 2021, société Orféa Acoustique, n° 18PA03106

C’est la Cour administrative de Paris qui est venue préciser cette fois les contours de l’offre anormalement basse.

La fixation du montant de vos offres doit toujours être une vraie question dans la réponse aux marchés publics.

La suspicion d’offre anormalement basse

L’acheteur public est tenu de solliciter auprès des candidats des justifications sur leurs offres, lorsque ces dernières paraissent anormalement basses.

Si, après vérification des justifications fournies par l’opérateur économique, l’acheteur établit que l’offre est anormalement basse, il la rejette en vertu de l’article L2152-6 du Code de la commande publique.

Mais sur quels fondements ?

La jurisprudence administrative est justement venue fixer les contours de cette analyse d’offre anormalement basse. En effet, elle estime que le seul écart de prix avec une offre concurrente ne suffit pas à déclarer qu’une offre est anormalement basse.

Ainsi, l’analyse de la suspicion d’offre anormalement basse ne peut pas se faire seulement sur le caractère faible du prix, mais doit également prendre en compte les justifications apportées par les sociétés et les spécificités de leurs offres.

En l’espèce, une société non-retenue contestait la circonstance que l’offre de la société retenue était inférieure d’environ 37 % à son offre en tant que société concurrente. Or, le juge administratif estime que la circonstance que l’offre de la société retenue était inférieure d’environ 37 % à l’offre de la société non-retenue ne permettait pas, à elle seule, d’établir son caractère anormalement bas, qui devait également être apprécié au regard des justifications apportées par elle et des spécificités de son offre.