MARCHES PUBLICS : Le dispositif MPS disparaîtra finalement le 30 juin 2019

Cession de parts sociales de SARL

MARCHES PUBLICS : Le dispositif MPS disparaîtra finalement le 30 juin 2019

Le dispositif MPS permet la complétion automatique des informations de votre entreprise à partir du simple numéro Siret.

Ainsi, si la consultation est estampillée « MPS », une entreprise peut candidater avec seulement son numéro de Siret. Il appartient à l’acheteur de vérifier la situation du candidat auprès des partenaires (Acoss, Dgfip, Infogreffe…).

S’il s’avérait pratique, son impact fut limité par la frilosité des candidats, seulement 20% en moyenne l’utilisant.

Laure Bédier, directrice à l’époque des affaires juridiques de Bercy a pris la décision d’arrêter le Marché public simplifié (MPS) à partir du 1er avril 2019, au profit du Document unique de marché européen (Dume).

Finalement, la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (Dinsic) vient d’annoncer lors d’une récente conférence que le MPS va survivre jusqu’au 30 juin 2019.

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