Le premier juge a ordonné l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de monsieur Y C ;  les parties sont en désaccord sur la recevabilité de la demande en partage sur le fondement de l’art. 1360 du Code de procédure civile .

Toutefois au vu de la jurisprudence précitée, il n’existe pas d’indivision et donc pas de partage entre un légataire universel et un héritier réservataire ; le légataire devient plein propriétaire des biens de la succession dès le décès du de cujus sauf à devoir une indemnité de réduction si le legs ou des donations antérieures empiètent sur la réserve de l’autre héritier ; les conséquences en sont la seule nécessité de calculer une indemnité de réduction à valoir par le légataire à l’héritier réservataire .

Il y a donc lieu de rouvrir les débats , et d’inviter les parties à conclure sur cette absence d’indivision et sur ses conséquences , y compris sur la licitation ordonnée par le tribunal.