LE CONSTRUCTEUR AVAIT TRAITE LA CHARPENTE AVEC UN PRODUIT NON CERTIFIE POUR LUTTER CONTRE LE CAPRICORNE
Cour d’appel de Montpellier, 3e chambre civile, 25 juin 2020, RG n° 15/09515
L’expert judiciaire a conclu que les désordres affectant les pièces de la charpente industrielle en bois sont dus à une attaque d’insectes à larves xylophages de type capricornes des maisons dont le développement larvaire est compris entre 3 et 7 ans allant jusqu’à 10 ans avec une moyenne de 5 ans, que les dégradations qui touchent les pièces des bois d’une grande partie de la charpente sont susceptibles de compromettre la solidité de la toiture et de menacer la sécurité des utilisateurs du bâtiment ; que le produit Hydrasil Doppel du fabricant Weyl utilisé par la SARL Barthes Bois suivant facture du 26 décembre 1996 dans le traitement de la charpente n’a jamais été référencé ni certifié par aucun organisme et n’a pas de fiche technique ; que les traces de cyperméthrine non quantifiables permettent de dire que le produit imprégnant le bois de la charpente ne fut pas suffisamment appliqué suivant les normes et les règles de l’art et/ou a perdu de son efficacité par lessivage lors des expositions aux intempéries.
L’expert, compte tenu du constat fait dans le rapport de diagnostic du cabinet JCVA Diagnostics lors de la vente de la maison date le début des attaques par les insectes xylophages d’avant novembre 2005 soit 9 ans après que les bois aient été traités par la SARL Barthes Bois.
La cour d’appel relève que l’expert ajoute que le laboratoire Critt Bois qui a procédé à l’analyse précise que le cyperméthrine reconnu dans son analyse est très peu soluble dans l’eau. Sa constante d’absorption sur le carbone organique indique qu’elle est immobile dans les sols. Son potentiel de lessivage est très faible. Ce constat permet donc d’éliminer la perte de l’efficacité du produit Hydrasil Doppel par lessivage lors des intempéries et de conserver comme cause à l’origine du sinistre une insuffisante application du produit suivant les règles de l’art.
Certes, l’utilisation d’un produit non certifié ne permet pas de préjuger de son inefficacité mais en l’espèce, elle est constatée puisque ainsi que le dit elle-même la SARL Barthes Bois, un traitement doit durer une dizaine d’années environ.
En outre, la SARL Barthes et Bois était tenue d’un devoir de conseil envers l’installateur et par son biais le maître de l’ouvrage Mme Z aux droits de laquelle sont les époux X. La société de construction de maison individuelle est certes un professionnel mais non du bois et la SARL Barthes Bois se devait d’informer l’installateur et le maître de l’ouvrage de la nécessité de poursuivre le traitement des insectes pendant la durée d’incubation des larves, de 3 à 7 ans et se devait surtout de leur fournir la fiche technique du ou des produits utilisés et à utiliser après la livraison de la charpente en vue de prévenir le risque d’apparition de larves issues des ‘ufs pondus dans le bois, véritable nécessité en présence de charpentes fermettes de faibles sections installées sous tuiles non isolées compte tenu de l’amplitude des variations de températures et de l’hygrométrie habituellement constatées dans nos régions du Sud. Or la SARL Barthes et Bois ne pouvait pas satisfaire à cette obligation contractuelle puisque le produit Hydrasil Doppel du fabricant Weyl qu’elle a utilisé dans le traitement de la charpente de la maison Z n’a jamais été référencé ni certifié par aucun organisme et n’a pas de fiche technique.
Ce fait elle ne l’ignorait pas lorsqu’elle a imprégné les bois de la charpente du produit Hydrasil Doppel et elle a délibérément pris le risque de l’inefficacité du traitement et de l’infestation par les insectes xylophages, inefficacité par l’application d’un produit non référencé et non certifié et inefficacité par l’absence de renseignements ou la méconnaissance d’éventuels traitements complémentaires à effectuer dans les années suivant l’application originaire.
L’application du produit Hydrasil Doppel avec toutes ses conséquences est donc un choix délibéré de la part de la SARL Barthes Bois qui pour remplir ses obligations pouvait appliquer un produit référencé, certifié et muni d’une fiche technique qui aurait été remise au constructeur de maison individuelle et par ce dernier à Mme Z, venderesse aux époux X.
C’est donc à bon droit que le tribunal a retenu dans ses motifs la faute de la Sarl Barthes Bois en ce qu’elle n’a pas pris, en pleine connaissance de cause, toutes les précautions en utilisant un produit de traitement non certifié et qu’elle n’a pas donné toutes les informations utiles à son acheteur sur la nécessité d’un contrôle régulier en vue de procéder à tout traitement du bois complémentaire pendant la durée d’incubation de 10 ans maximum des capricornes de bois et ce en vue d’éviter tout risque de propagation.
La SARL Parthes et Bois a donc commis une faute dolosive à tout le moins une omission fautive délibérée.
La responsabilité de la SARL Barthes Bois état retenue, celle-ci se doit d’indemniser les époux X de leur entier préjudice.