INFRACTIONS COMMISES A L’ETRANGER : Gare à la législation en vigueur, notamment s’agissant des limites de vitesse maximale autorisées, du taux d’alcoolémie et de la question du caractère licite ou non des stupéfiants au volant
Il serait particulièrement vain d’imaginer que la conduite d’un véhicule à l’étranger vous dispenserait de toute poursuite pour une ou plusieurs infractions commises sur le territoire concerné.
Il s’agit peut-être d’une évidence, mais il convient de le rappeler et d’indiquer également, en tant que de besoin, que chaque État dispose de sa propre législation en matière de circulation routière, et que les règles naturellement diffèrent d’un pays à l’autre.
Il n’est d’ailleurs pas rare que certains pays appliquent des sanctions encore plus sévères que celles qui existent sur notre territoire national, pouvant aller jusqu’à l’application d’amendes dont le montant est sans aucune mesure avec ce que nous connaissons, sans compter des assignation à résidence sur le territoire dans l’attente du procès ou bien, pire, une incarcération momentanée, également dans l’attente du procès.
A titre d’exemple, dans certains Etats américains, si vous contestez l’infraction, même s’il s’agit seulement d’un excès de vitesse, vous pouvez tout à fait être contraint de subir, en cas de contestation de votre part, une incarcération dans l’attente d’une audience qui se déroule généralement quelques jours après.
Gare à la législation en vigueur, notamment s’agissant des limites de vitesse maximale autorisées, du taux d’alcoolémie et de la question du caractère licite ou non des stupéfiants au volant.
Après, il convient de distinguer les Etats membres de l’Union Européenne, des autres Etats.
En effet, s’agissant des Etats membres de l’UE, des poursuites transfrontalières sont possibles pour 8 infractions, que vous ayez fait l’objet d’une interception ou bien en cas d’infraction relevée à la volée, c’est à dire sans interception.
Ces poursuites transfrontalières concernent les 8 infractions suivantes :
Excès de vitesse
Non-port de la ceinture de sécurité
Franchissement d’un feu rouge
Conduite en état d’ivresse
Conduite sous l’influence de drogues
Non-port du casque
Circulation sur une voie interdite
Usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
Selon le pays concerné et l’infraction commise, vous risquez notamment les sanctions suivantes :
– Paiement immédiat d’une amende
– Obligation de déposer une caution
– Rétention ou suspension du permis
– Immobilisation du véhicule
– Mise en fourrière du véhicule
Si vous commettez une infraction sans être interpellé sur place, un courrier est adressé à votre domicile vous informant de l’infraction commise et de la sanction correspondante.
La lettre de notification de la ou des infractions est obligatoirement rédigée en français et doit notamment préciser les informations suivantes :
– Détails de l’infraction (nature, lieu, date et heure…)
– Moyens et date de paiement de l’amende
– Procédures de recours
– Les règles de procédure applicables sont bien évidemment celles du pays où vous avez commis l’infraction.