30 septembre 2020
Dans
Licenciement, Contrat de travail, Droit du travail, Indemnités
INDEMNISATION D’UN JOURNALISTE LICENCIE PAR L’AFP
Cass. soc., 30 sept. 2020, n° 19-12885
Par un arrêt promis à la plus large diffusion, qui effectue un retour à une ancienne jurisprudence, la chambre sociale de la Cour de cassation, après avoir énoncé qu’il n’y a pas lieu de distinguer là où la loi ne distingue pas, juge que les dispositions du Code du travail sont applicables aux journalistes professionnels au service d’une entreprise de presse quelle qu’elle soit.