FRAIS DE NOTAIRE : Achat immobilier, succession… ce qu’il faut savoir

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FRAIS DE NOTAIRE : Achat immobilier, succession… ce qu’il faut savoir

Lors de l’achat d’un logement, ou d’un héritage, il faut payer des frais de notaire. Voici comment les calculer avant de se lancer dans l’acquisition d’un logement.

Vous héritez ou vous décidez d’acheter un bien immobilier. Attention, il y a des frais annexes à ajouter au montant de la transaction, ou spécifiques lors d’une succession d’un bien immobilier.

Calculez les frais de notaire lors d’un achat immobilier

Lors de l’achat d’un bien immobilier, les frais d’achat, également appelés frais de notaire, s’ajoutent au montant dépensé pour l’achat du bien. Ils représentent majoritairement des taxes que le notaire collecte pour l’État.

Les honoraires du notaire

Les droits et taxes

Le débours et différents frais, qui correspondent aux frais avancés par le notaire, pour le paiement de différents professionnels, comme le géomètre.

Différents critères

Le montant de ces frais de notaire dépend de différents critères. Tout d’abord le type de bien, neuf ou ancien, ou s’il s’agit d’un terrain. Le département influe également sur le montant des frais de notaire, tout comme le prix du bien. 

Le cas de la succession

Lors d’une succession, il faut également régler des frais de notaire. Depuis mai 2016, des changements ont eu lieu. Ces tarifs sont donc ceux applicables depuis cette date. Un acte de notoriété coûte 69,23 euros TTC, et un inventaire 92,31€ TTC. Ensuite, tout dépend de la valeur du bien. Différentes tranches existent.

Ainsi, par exemple, pour une déclaration de succession pour  des montants allant de 0 à 6 500 €, 1,578% revient au notaire. Alors que pour plus de 30 000 euros, le pourcentage est de 0,434%.

Pour le partage de la succession, le notaire prend 4,931% pour les montants inférieurs à 6 500 euros, et 1,017% pour les montants supérieurs à 60 000 euros.

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