EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (Covid-19) : Est-ce un événement de force majeure ?

A ce jour, cinq continents et plus d’une trentaine de pays sont touchés par l’épidémie de coronavirus (Covid-19) originaire de la ville de Wuhan (région du Hubei) en Chine.

En sus de cette tragédie humaine qualifiée « d’urgence de santé publique de portée internationale » par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 30 janvier 2020, se dessinent d’importantes difficultés économiques et logistiques.

En effet, le gouvernement chinois a mis en place des mesures radicales pour enrayer la propagation de l’épidémie. Il a notamment imposé :

– une cessation de la plupart des activités publiques et économiques du pays ;

– d’importantes restrictions en termes de flux migratoires et commerciaux.

Dans ce contexte, nombre d’entreprises chinoises ou étrangères souhaiteraient pouvoir se libérer de leurs obligations contractuelles.

La force majeure pourrait-elle légitimer cette position ?

La force majeure est définie par l’article 1218 du Code civil mais c’est au juge de déterminer, au cas par cas, si l’événement invoqué par une partie pour échapper à ses obligations contractuelles revêt effectivement les caractéristiques de la force majeure. L’étude de la jurisprudence témoigne de ce que les juges français ont été relativement réticents, par le passé, à qualifier de force majeure une épidémie (épidémie de grippe H1N1 de 2009 : CA Besançon 8-1-2014 n° 12/0229 ; virus de la dengue : CA Nancy, 22-11-2010 n° 09/00003).

Ce sont davantage les mesures de confinement imposées par les autorités chinoises et internationales qui pourraient donner aux événements actuels leur caractère de force majeure.

En pratique et face à cette incertitude relative, la sécurisation de la position des acteurs économiques touchés par l’épidémie de coronavirus (Covid-19) doit commencer par un audit des clauses contractuelles applicables en cas de force majeure.

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