DIVORCE : Les courriers électroniques qui établissent la relation adultère de l’un des conjoints (Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Chambre 6 B, 30 mai 2017, Numéro de rôle : 16/01877)
Monsieur, demandeur à la procédure de divorce, reproche essentiellement à sa femme d’avoir entretenu une relation adultère avec monsieur C qu’elle a rencontré dans le cadre son activité de gérante de la société …, société de recrutement.
Il produit des mails échangés les 21 et 23 août 2011 entre madame et monsieur C dont les termes sont sans équivoque . Ainsi en particulier, madame s’adresse à monsieur C en employant le terme : « mon coeur », signe ces courriels par les formules: « je t’aime assurément, et je n’ai plus de doute la dessus. Ton amoureuse » « je te serre contre moi, je t’aime ». Monsieur C répond par « Ma douce Jackie » et lui confie : « pour ma part, il y a longtemps déjà que je me suis aperçu que nos liens allaient au-delà de la dimension charnelle (et Dieu sait que cet aspect de notre relation approche du divin !..) ».
Madame qui explique que C était un ami proche, conteste avoir expédié ces courriels qui auraient été fabriqués. Pour démontrer qu’il est possible de falsifier de tels messages, elle communique un échange de mails entre son conseil et une consoeur, qu’elle qualifie de faux sans cependant en établir la preuve.
Par ailleurs l’analyse des factures de téléphonie du portable utilisé par l’épouse établit la multiplicité des appels et messages textuels adressés à C sur la période de février 2011 à août 2011 à toutes heures de la journée et jusqu’à minuit, confirmant une proximité dépassant le simple cadre amical.
Enfin monsieur, demandeur au divorce, verse au dossier l’attestation de madame Catherine, ancienne épouse du père de madame, qui indique avoir appris que celle ci dès le départ de son mari partait en week-end avec son amant lorsqu’il était sans ses enfants.
L’adultère est donc avéré, et ce comportement constitue à lui seul une violation grave et renouvelées du devoir de fidélité inhérent au mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune, sans qu’il soit besoin d’examiner le surplus des griefs invoqués par l’époux.
Pour sa part mafame impute à son mari l’échec de leur couple, par le dénigrement systématique auquel il s’est livré à son égard et son infidélité.
Le divorce doit être prononcé aux torts partagés.
Il convient d’octroyer au mari 1 000 EUR à titre de dommages et intérêts, sur le fondement de l’art. 1382 du Code civil, devenu l’art. 1240 du Code civil. En effet, le mari a subi un préjudice moral du fait de l’infidélité de la femme. Le certificat médical produit établit que le mari a souffert pendant plusieurs années d’un état anxio-dépressif sévère réactionnel aux difficultés conjugales.