DESORDRE FONCIER : Focus sur le Girtec qui tente de résoudre le désordre foncier insulaire
Résoudre la question du désordre foncier, reconstituer les titres de propriétés de maisons ou de terrains dans l’indivision, ce sont les missions du Girtec, le groupement d’intérêt pour la reconstitution des titres de propriété. 10 ans après sa création 8 500 titres ont été établis.
Ce dossier, est l’un des quelques milliers de cas traités par le Girtec, le Groupement d’Intérêt Public de Reconstitution des Titres de Propriété de la Corse. Depuis sa création en 2007, son objectif est de résoudre le désordre foncier de l’île, l’un des plus importants de France, en délivrant des titres de propriétés aux terrains qui n’ont plus de propriétaires.
« Le notaire ne peut pas, bien sûr, reprendre toutes nos recherches. Il nous arrive de lui adresser des dossiers qui présentent un volume important de documents. Nous établissons une synthèse par le biais d’un tableau qui lui permet de reprendre par chaque parcelle l’origine de propriété depuis 1840 jusqu’à aujourd’hui. Il va lui permettre d’établir ou pas son titre de propriété », explique Anne Verdera, Juriste au Girtec.
L’île coupée en trois
En 10 ans, le Girtec c’est 8 545 titres de propriétés délivrés, soit 6 979 maisons et 130 676 hectares de surface. Pour y arriver, le travail s’articule surtout autour de documents cadastraux et généalogiques, mais certains cas de figure restent difficiles à résoudre. « Nous avons beaucoup de dossiers à traiter dans lesquels les héritiers sont éparpillés aux quatre coins du monde. Là c’est un travail important notamment en matière de généalogie puisque l’ensemble des héritiers doivent être retrouvés pour qu’un acte puisse être rédigé. Sachant que nous avons aussi à réaliser tout le travail au niveau des parcelles, du foncier, qui lui est quand même un petit peu plus simple à réaliser », précise la secrétaire générale du Girtec.
Actuellement, la Corse reste grosso modo coupée en 3. Un tiers des parcelles appartient des propriétaires nés avant 1910 et présumés décédés, soit plus de 300 000 parcelles à régulariser. Un deuxième tiers des parcelles appartient à des propriétaires privés. Enfin le dernier tiers appartient aux collectivités.
Le chantier reste donc énorme pour le Girtec, dont l’existence vient d’être prolongée pour une durée indéterminée.