COVID-19 ET LICENCIEMENT : Le traitement des demandes d’autorisation de licenciement est adapté (Inst. DGT 17 mars 2020)

Licitation-partage dans le cadre d'une indivision

COVID-19 ET LICENCIEMENT : Le traitement des demandes d’autorisation de licenciement est adapté (Inst. DGT 17 mars 2020)

Face à la pandémie du Covid-19, une instruction de la Direction générale du travail (DGT) adapte de manière temporaire les modalités de mise en œuvre du contradictoire pour le traitement des demandes d’autorisation de licenciement ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés, ainsi que pour l’instruction des recours hiérarchiques.

L’objectif est de limiter l’accès aux locaux administratifs et les contacts physiques liés notamment aux auditions et à la consultation des pièces, en privilégiant la voie écrite et le recours à la visioconférence.