Les appelants ne contestent pas qu’elle leur soit applicable, si leur responsabilité est confirmée quant à la défaillance de la condition suspensive.

S’agissant de son montant fixé à 16. 750 euro, la cour estime, comme le premier juge, qu’il n’est pas manifestement excessif, au regard de ce que les époux X n’ont vendu leur bien que le 8 octobre 2015 au prix de 330. 000 euro, soit un an et demi après avoir été informé du refus de prêt et 5 .000 euro moins cher.

Le jugement déféré sera donc également confirmé, en ce qu’il a condamné les appelants au paiement de la somme de 16. 750 euro, au titre de la clause pénale.