Maladie professionnelle

Maladies professionnelles résultant de l'amiante

14 octobre 2023 Dans Préjudice d'anxiété lié à l'amiante, Droit du travail, Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), Maladie professionnelle, Réparation du préjudice, Responsabilité médicale, Droit du dommage corporel, Maladie professionnelle

MALADIES PROFESSIONNELLES RESULTANT DE L’AMIANTE

Le décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révise et complète les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la sécurité sociale.

Indemnisation liée à l'énergie nucléaire

23 mars 2021 Dans Information du patient, Victime par ricochet, Maladie professionnelle, Réparation du préjudice, Responsabilité médicale, Droit du dommage corporel

INDEMNISATION DU FAIT DE L’UTILISATION DE L’ENERGIE NUCLEAIRE

Si elle peut se prévaloir de la qualité d’ayant droit au sens de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, elle ne saurait obtenir, dans ce cadre, que l’indemnisation des préjudices propres qui lui ont été directement causés par la maladie et le décès de

DROIT DES ETRANGERS : Situation irrégulière

16 juillet 2020 Dans Droit des assurances, Droit du travail, Faute inexcusable de l'employeur, Maladie professionnelle, Réparation du préjudice, Droit du dommage corporel

ASSURANCE VOLONTAIRE DU SALARIE EXPATRIE : CE N’EST PAS A L’ASSUREUR DE SUBIR LA FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR

Aux termes de l’article L. 762-1, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2018-1214 du 24 décembre 2018, applicable au litige, les travailleurs salariés ou assimilés de nationalité française qui exercent leur activité dans un pays

9 juillet 2020 Dans Maladie professionnelle, Responsabilité médicale