Information du patient

9 décembre 2020 Dans Erreur médicale, Information du patient, Infection nosocomiale, Infections virales, Responsabilité médicale, Droit du dommage corporel

ONIAM : REPARATION DES PREJUDICES

Pour dire que l’indemnisation des préjudices subis par les consorts X est à la charge de la clinique, l’arrêt relève, d’abord, que l’ONIAM et la clinique s’opposent sur le régime d’indemnisation applicable à l’espèce, celui de l’article L. 1142-1, I, ou celui de l’article L.

9 décembre 2020 Dans Droit de la santé, Erreur médicale, Préjudice d'impréparation, Information du patient, Expertise, Infection nosocomiale, Réparation du préjudice, Responsabilité médicale, Droit du dommage corporel

AUTONOMIE DU « PREJUDICE D’IMPREPARATION »

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si M. U… n’avait pas subi un préjudice moral distinct consécutif au défaut d’information constaté, la cour d’appel n’a pas légalement justifié sa décision.

7 octobre 2020 Dans Erreur médicale, Préjudice économique, Information du patient, Expertise, Infection nosocomiale, Responsabilité médicale, Droit du dommage corporel

PREJUDICE ECONOMIQUE EN CAS DE DECES : REMARIAGE DU CONJOINT ET ABSENCE DE PRISE EN CONSIDERATION DES REVENUS NOUVEAUX

L'arrêt retient à bon droit que si, après le décès de sa première épouse, M. P

7 octobre 2020 Dans Erreur médicale, Information du patient, Expertise, Infection nosocomiale, Responsabilité médicale, Droit du dommage corporel, Perte de retraite

PERTE DE RETRAITE : ELLE DOIT ETRE INDEMNISEE AU TITRE DES PERTES DE GAINS PROFESSIONNELS FUTURS OU DE L’INCIDENCE PROFESSIONNELLE

ALORS QUE la victime d'un dommage a droit à la réparation intégrale de son préjudice ; qu'en l'espèce, M. O

IMMOBILIER : Condition suspensive non réalisée

1 mars 2020 Dans Exposition aux risques, Information du patient, Produits défectueux, Réparation du préjudice, Responsabilité médicale

OBLIGATION DE PRUDENCE ET DE SECURITE : Denrée alimentaire dangereuse (Cass. crim., 31 mars 2020, n° 19-82.171, P+B+I *) Avocat à Bastia

La Cour de cassation retient en ce sens : « Au mois de juin 2011, seize enfants du département du Nord ont présenté les symptômes d’un syndrome hémolytique et urémique (SHU), dû à la bactérie E-coli O157H7, susceptible d’engendrer une insuffisance rénale aigüe. Les investigations ont établi

20 septembre 2019 Dans Information du patient, Responsabilité médicale