PROCÉDURES D’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
Afin de garantir la préservation du patrimoine archéologique in situ et d'éviter la réalisation de fouilles préventives, des mesures de modification de la consistance des projets d'aménagement peuvent également être mises en œuvre. Les prescriptions d'archéologie préventive s'appuient sur les avis des commissions territoriales de