URBANISME : QU’EN EST-IL DE LA PRIVATION DE VUE ?
La privation de vue peut constituer un trouble anormal de voisinage.
La privation de vue peut constituer un trouble anormal de voisinage.
Récemment, l’Union européenne a introduit de nouvelles règles visant à moderniser et à harmoniser les marchés publics à l’échelle du continent.
Les documents administratifs au cœur des marchés publics, tels que la Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (DC2) et la Déclaration de sous-traitance (DC4), sont soumis à des évolutions régulières.
La création de cette infraction répond à la nécessité pour le législateur de renforcer l’autorité de la règle de la mise en concurrence mise à mal par les pratiques discriminatoires des acheteurs publics et par les lois de décentralisation augmentant leurs compétences et champs d’intervention.
Le recours gracieux et le recours contentieux sont les deux possibilités offertes au requérant pour contester un permis de construire.
Dans les deux mois suivant la pose du panneau pour notifier son permis de construire, il est possible de faire l'objet d'un recours en contestation.
Le CU est un document d'information sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Ce n'est pas une autorisation d'urbanisme.
L’extension de votre maison ou le changement de vos fenêtres, ne nécessitent pas les mêmes formalités. Il est donc important de bien s’informer sur les règles d’urbanisme en vigueur afin de construire en toute sérénité.
La première question à se poser est de savoir si votre projet de travaux est envisageable d'un point de vue technique (nature du sol, capacité porteuse
Interrogé, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires rappelle que dans l’objectif de ne pas aggraver les risques, notamment à l’aval, le Code de l’environnement pose le principe que les zones inondables non urbanisées sont inconstructibles pour leur permettre de