Marchés Publics

Indemnisation en cours d'exécution du marché

MARCHES PUBLICS : INDEMNISATION DU TITULAIRE EN CAS DE DIFFICULTES DANS L’EXECUTION DU MARCHE

Le juge administratif effectue un contrôle assez poussé quant aux justifications apportées par le titulaire du marché public. Ainsi, à plusieurs reprises, le juge estime que le titulaire ne justifie aucunement dans les pièces qu’il produit, que les prestations supplémentaires demandées par l’acheteur (démolition intégrale

Marchés publics : Avis national

MARCHES PUBLICS : MODELE D’AVIS NATIONAL POUR LA PASSATION DES MARCHES REPONDANT A UN BESOIN D’UNE VALEUR ESTIMEE ENTRE 90.000,00 EUROS ET LES SEUILS DE PROCEDURE FORMALISEE

L'arrêté fixe en annexe un modèle d’avis unique et obligatoire pour la passation des marchés répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée.